Urbanisme

Nous invitons vivement tout porteur de projet (que ce soit pour une Déclaration Préalable, un Permis de Construire, etc..…) :

  • A venir rencontrer le service urbanisme pour présenter leur projet avant leur dépôt, en transmettant des éléments descriptifs quelques jours au préalable avant tout rendez-vous avec le service et l’adjoint à l’urbanisme (selon les projets).
  • A échanger en amont avec un architecte conseil du C.A.U.E,
  • A prendre en compte les recommandations exprimées dans la charte pour la qualité du cadre de vie.

La demande d’autorisation d’urbanisme doit être adressée à la mairie. Elle contient :
– un formulaire de demande « Cerfa », qui permet notamment d’identifier le demandeur, de localiser le projet, de connaître la nature des travaux envisagés
– la déclaration nécessaire au calcul des impositions,
– un dossier de plans, notice, photographies. La liste des pièces à fournir à la demande est précisée dans le bordereau annexé au formulaire Cerfa.
Cette liste évolue selon le type de demande et la nature des travaux envisagés.

Quelle autorisation pour quel type de travaux ?

La nature de l’autorisation dépend des travaux ou aménagements à effectuer. Parmi les cas les plus courants :

Travaux soumis à permis d’aménager

  • Création de lotissement ayant des espaces ou des équipements communs et propres aux lotissements.

Formulaire Cerfa n°13409*09

Travaux soumis à permis de construire

  • Toute construction de maison individuelle sur un terrain nu.
  • Tous travaux de construction d’agrandissement, d’extension, de surélévation, d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 40 m2.
  • L’aménagement extérieur d’annexes ou abris (carport, abri de jardin, une dépendance, un garage, etc.) avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 20 m2.
  • La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure ou égale à 100 m2.

Permis de construire maison individuelle (PC) : Formulaire Cerfa n°13406*09.
Permis de construire autres (PC) : Formulaire Cerfa n°13409*09

Il existe le permis de construire modificatif :

  • Pour autoriser des modifications de travaux qui ne compromettent pas l’économie générale du projet initial
  • Pour régulariser des travaux déjà effectués sans autorisation mais conformes aux règles d’urbanisme.

Formulaire Cerfa n°13411*09

Travaux soumis à permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.

Formulaire Cerfa n°13405*07

Travaux soumis à déclaration préalable

Pour toute modification de façade ou de toiture, un ravalement de façade, une ouverture de fenêtres, une création ou modification de clôture, une construction de piscine, de balcon, les coupes et les abattages d’arbres, mais aussi les divisions de terrains, ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 40 m² (sous conditions), vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.

Trouvez le formulaire adapté à vos travaux

Liste de tous les formulaires d’autorisations d’urbanisme

Dépôt et instruction des demandes

Une fois votre demande déposée au service urbanisme, celui-ci étudie le projet et le transmet aux différents services publics concernés (Grand Lyon, ERDF, etc.).

Pendant cette instruction, le dossier n’est pas public, donc non consultable ; il le devient lorsque la décision rendue est affichée en mairie dont le contenu est accessible directement par téléchargement proposé ci-dessous :

Obligation est faite au bénéficiaire d’un arrêté favorable (sur permis de construire, déclaration préalable) d’afficher sur son terrain l’autorisation des travaux et leur nature ; cette date d’affichage constitue le point de départ du délai de recours pour un tiers (pour les permis et les déclarations préalables). Ce panneau devra rester visible et lisible du domaine public durant toute la durée des travaux.

Une fois les travaux réalisés, transmettre à la mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), pièce incontournable lors de vente de bien, vis-à-vis des assurances, etc.

Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer un dossier d’urbanisme sous format dématérialisé.

L’avantage pour le demandeur est le dépôt d’un dossier via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires. Les échanges avec l’administration sont simplifiés et peuvent se faire directement en ligne. Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier dans son espace personnel et retrouver les documents qui lui sont envoyés.

Pour cela il convient de se connecter en créant un compte sur :Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour plus de renseignements et recommande vivement les rencontres avant projet avant dépôt dématérialisé.

Afin de conserver son patrimoine architectural et paysager, et accompagner son évolution, la commune de Champagne a confié au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Rhône Métropole (CAUE) le soin de réaliser une Charte pour la qualité du cadre de vie.

Cette charte accompagne les particuliers comme les professionnels dans tous leurs projets d’urbanisme (construction neuve, extension, création/modification de la clôture et portail, des façades, menuiseries etc.). Elle vient préciser le volet qualitatif du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H), seul document juridique d’urbanisme opposable.

Ce document de référence a donc une valeur d’exemple et d’incitation pour permettre un urbanisme cohérent et réfléchi tout en répondant aux enjeux de la ville de demain.

La Charte pour la qualité du cadre de vie se compose de plusieurs fiches pédagogiques, classées par typologies architecturales :

Charte pour la qualité du cadre de vie – version complète

Qualité architecturale et urbaine

Fiche 1 – Maison rurale ancienne (avant XVIIIe siècle)

Fiche 2 – Demeure bourgeoise (fin XIXe – début XXe siècle)

Fiche 3 – Maison de ville (2e moitié XIXe siècle)

Fiche 4 – Immeuble de rapport à cour (2e moitié XIXe siècle)

Fiche 5 – Villa individuelle entre-deux guerres

Fiche 6 – Maison individuelle des Trente Glorieuses

Fiche 7 – Ensemble collectif des Trente Glorieuses

Fiche 8 – Maison individuelle post-1975

Fiche 9 – Résidence collective post-1975

Nous espérons que chacun saura s’en saisir afin que notre commune, naturellement en évolution, conserve son identité et sa qualité de vie remarquable.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser au service urbanisme.

Le 9 décembre 2021, la municipalité a organisé une présentation de la charte pour la qualité du cadre de vie élaborée avec le C.A.U.E.
Voir la vidéo de la réunion de présentation de la charte pour la qualité du cadre de vie

Le PLU-H

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, d’habitat, et d’environnement.

Ce document juridique s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.

En savoir plus sur le PLU-H de la Métropole de Lyon
Consultez le PLU-H de Champagne

 

Le cadastre

Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. Il est consultable en ligne, au centre des impôts ou en mairie.

Il permet notamment :

  • de connaître l’emplacement, la délimitation et la consistance d’un bien immobilier,
  • d’identifier le propriétaire d’une parcelle,
  • de rechercher des informations fiscales (par exemple, valeur locative d’un bien).

Toute demande concernant les relevés de propriété ou des informations sur les propriétaires doit être formulée par écrit et adressée par courrier au service urbanisme par mail

 

Le SCoT

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Ce sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU)

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les politiques centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Il se doit de respecter les principes du développement durable.

La commune de Champagne est intégrée dans le SCOT 2030 de l’agglomération lyonnaise, piloté par le SEPAL.

Pour connaitre les implantations des antennes sur la commune.

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’une antenne relais, il réalise un dossier d’information visant à informer les riverains et à apporter des réponses à leurs préoccupations.

563 avenue d’Ecully

Dossier d’information 10/06/2021

561 bis avenue d’Ecully

Dossier d’information 14/09/2021
561 avenue d’Ecully

Dossier d’information 10/11/2020

20 rue des Rosiéristes

Dossier d’information 11/2020

1 avenue de Montlouis

Dossier d’information 09/10/2020
Dossier d’information 11/04/2018

44 avenue de Lanessan

Dossier d’information 22/11/2016

Les ERP sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP.

Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Les démarches à accomplir

La construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation qui diffère selon le cas où les travaux nécessitent un permis de construire ou non. Dans les 2 cas, utilisez les formulaires.

Avec permis de construire
Dans le cas où le demandeur doit obtenir un permis de construire pour son projet de construction, ce permis, accompagné d’un dossier spécifique, tient lieu d’autorisation de travaux. Mais une autorisation d’ouverture au public doit quand même être demandée à la mairie.

Sans permis de construire ni permis d’aménager
Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas un permis de construire, mais uniquement une déclaration préalable de travaux, l’exploitant ou le maître d’ouvrage de l’établissement recevant du public (ERP) doit obtenir, en plus d’avoir effectué la déclaration préalable de travaux, une autorisation de travaux délivrée par le maire après avis de la commission de sécurité et d’accessibilité.

Obligation d’accessibilité aux personnes handicapées

Les établissements ouverts au public (commerce, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité sont tenus de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Les règles, les dérogations, etc sont accessibles

Obligation d’accessibilité aux personnes handicapées (règles, dérogations…)

Pour plus de renseignements, prendre contact avec le service urbanisme

Le droit de préemption urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une collectivité locale (comme par exemple la commune ou la Métropole de Lyon) d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain d’intérêt général.

La personne publique compétente pour préempter pourra alors acheter le bien, à la place de l’acquéreur envisagé initialement, dans les conditions et le prix définis par la réglementation applicable.

Dans ce contexte, par délibération n°2018/06 du 5 février 2018, le conseil municipal a approuvé la création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité de centre-ville et a autorisé le Maire à exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par le code de l’urbanisme et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Ce droit s’applique à chaque cession de bail commercial.

Ce droit de préemption commercial a pour objectifs de renforcer la diversité et d’améliorer la qualité de l’offre commerciale en centre-ville afin de satisfaire aux besoins des habitants de la commune. Son périmètre est précisé dans la délibération.

La première application de ce droit de préemption commercial a concerné, en 2020-2021, le local commercial du 33, avenue de Lanessan.

Formulaire Déclaration cession d’un bien cerfa_13644-02

En outre, le PLU-H (dans son chapitre 2.7) accessible pour la commune précise les destinations et sous destinations d’activités économiques autorisées sur les linéaires du centre bourg.

Un logement est dit conventionné (aussi appelé logement aidé ou logement social) lorsque son propriétaire-bailleur (ou son organisme gestionnaire) a conclu une convention avec l’Etat par laquelle il s’engage à le louer sous certaines conditions (locataire à faibles ressources, respect d’un certain niveau de loyer).

En contrepartie, le propriétaire peut bénéficier de certains avantages financiers (aide financière de l’Etat ou déduction fiscale selon les cas).

  Les chiffres de la commune 

Au 1er janvier 2020 (dernière référence officielle), la commune de Champagne au Mont d’Or affiche un taux de logements conventionnés de 21,55%, en deçà du taux réglementaire de 25% souhaité par l’Etat à horizon 2025. On comptabilise ainsi sur la commune 608 logements aidés au 1er janvier 2021

La règle de secteur de mixité sociale (SMS) qui s’applique sur la commune est définie dans le PLU-H et est révisable notamment lors de modification du PLU-H. Celle qui s’applique depuis 2019 détermine qu’un minimum de 30% de la surface de plancher (SDP) doit être affecté au logement aidé, pour toute construction neuve ou lors d’un changement de destination de plus de 800 m2.

La progression du taux de logement social est assez modérée chaque année, car le nombre total de logements (du fait par exemple, de division de parcelles ou de biens immobiliers anciens) croît plus vite que le nombre de logements sociaux crées lors de programmes immobiliers neufs même avec un taux à 30%.

L’Etat a clos, en 2020, le contrat de mixité sociale qui avait été passé avec la commune, puisque le taux de la commune avait bien évolué, notamment entre 2018 et 2019.

Les élus communaux considèrent toutefois que chacun doit pouvoir trouver sa place (et son logement) sur la commune. La création de logements sociaux est une exigence toujours plus forte des élus depuis 2020, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien qui se transforme.

Le saviez-vous ?

Les dispositions réglementaires prévoient la mise en place d’un prélèvement sur les ressources fiscales des communes disposant de moins de 25% de logements locatifs sociaux au 1er janvier de l’année précédente. Conformément à la délibération de la Communauté urbaine de Lyon du 13 novembre 2006, relative aux règles de financement du logement social, la commune peut subventionner les bailleurs et permettre la création de logements conventionnés.

Ces subventions viennent totalement en déduction du prélèvement calculé, ce qui permet actuellement à la commune de soutenir les projets des bailleurs sur la commune mais aussi de n’avoir aucun prélèvement à payer.

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) propose gratuitement, aux personnes qui désirent construire, agrandir ou rénover les orientations et conseils pour les aider dans la conception et la réalisation de leur projet.
Cette assistance architecturale est destinée aux personnes qui construisent pour elles-mêmes ou envisagent de le faire sans prendre un architecte parce que le projet est en dessous du seuil de 150m2 de surface de plancher ou avant de prendre un architecte ou de signer un contrat de construction de maison individuelle.

Les meilleurs moments pour consulter :

  • Très en amont avant le dépôt d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable,
  • Avant de rencontrer le service urbanisme de la commune,
  • Avant la signature d’un contrat d’architecte ou de construction d’une maison individuelle.

Un Point conseil architecture est disponible en mairie de Couzon au Mont d’Or avec Thierry Fayolle, architecte-conseiller du CAUE du Rhône.
Prise de rendez-vous au CAUE du Rhône 04 72 07 44 55 – www.caue69.fr

Projet de renouvellement urbain de la Sauvegarde (Lyon 9ème)

La Sauvegarde, au nord du quartier de la Duchère, à Lyon (9e arrondissement), va connaître d’importantes mutations dans les années à venir.
Le quartier de la Sauvegarde ne manque pas d’atouts. Très végétalisé et bien desservi, il dispose de nombreux équipements, dont un pôle entrepreneurial métropolitain, et jouit d’une proximité immédiate avec les communes voisines de l’ouest lyonnais.
Les enjeux sont multiples :

  • Réaménager le secteur de la Sauvegarde dans un esprit de « cité paysagère », valorisant les qualités végétales du secteur et respectant l’identité du quartier,
  • Rattacher le quartier à celui du Plateau,
  • L’ouvrir vers les communes et les pôles d’activités environnants,
  • Diversifier l’offre de logement.

Une concertation a été menée avec les habitants, sous l’égide du grand projet de ville (GPV) Mission Lyon-La Duchère.

Confié à la Société d’équipement du Rhône et de Lyon (Serl), vous pouvez consulter la Déclaration d’intention du projet de renouvellement urbain de la Sauvegarde

+ d’infos sur lyonduchere.org

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