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Demande d’occupation du domaine public

Tarifs

Droit fixe pour toute création de dossier de demande d’occupation du domaine public (sauf occupations commerciales)10 €
Occupation du domaine public lors de chantiers liés à un permis de démolir ou de construire ou une déclaration préalable ou lors de petits chantiers (ml/semaine)*5 € par mètre linéaire et par jour
Occupation du domaine public pour une grue autoportée (≤ 120T /jour)150 €
Occupation du domaine public pour une grue autoportée (> 120T /jour)250 €

*Ne s’applique pas aux entreprises qui œuvrent pour le compte de la commune ou de l’un des EPCI dont elle est membre

Formulaire de demande d’occupation du domaine public pour travaux

> Identité(Nécessaire)
(Nécessaire)

> Lieu de l'entreprise(Nécessaire)

Détails de la demande

> Impact sur la circulation(Nécessaire)
> Impact sur le trottoir(Nécessaire)
Un cheminement piéton d’au moins 1,40 mètre de large devra être maintenu pendant toute la durée de l’intervention. En cas d’impossibilité avérée, la continuité du cheminement piéton sera assurée par l’entreprise au moyen d’une déviation dûment signalée et accessible aux personnes à mobilité réduite.
Déposer les fichiers ici ou
Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB.
    Ex. : photos et/ou un plans/schémas de situation.

    Durée de l'intervention

    Les demandes doivent être adressées 10 jours minimum avant la date de début des travaux. Si ce délai n’est pas respecté, les demandes ne seront pas étudiées.
    JJ slash MM slash AAAA
    Heure(Nécessaire)
    :
    JJ slash MM slash AAAA
    Heure(Nécessaire)
    :
    > Lieu des travaux(Nécessaire)

    Transmission de l'arrêté

    > Vous souhaitez que l'arrêté soit :(Nécessaire)

    Complément

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