Chaque année à l’automne, dans le cadre de la préparation du budget communal et en amont de son vote en conseil municipal, est lancée la campagne de subvention de fonctionnement auprès des associations de la commune.
Qu’elles soient demandeuses d’une subvention financière et/ou bénéficiaires de locaux communaux, les associations doivent compléter le dossier de demande de subvention et fournir à la municipalité
leurs éléments financiers, rapports d’activités, PV d’assemblées générales, etc.
Les critères retenus
Dans un souci de transparence et de clarification, la municipalité a engagé dès le début de sa mandature en 2020 un travail conséquent sur les subventions et plus précisément sur leur mode de calcul.
Des critères ont été retenus permettant de définir le montant des subventions de fonctionnement allouées aux associations :
• Part de Champenois dans le total des adhérents
• Nombre de personnes en situation de handicap adhérentes
• Participation aux actions organisées par la commune
• Autonomie financière (partenariat, animations, etc.)
• Participation au dispositif Pass’Sports & Culture
• Intervention dans le cadre d’actions citoyennes et/ou en faveur du handicap, en milieu scolaire, de développement durable et de solidarité
• Nombre de licenciés participant aux compétitions pour leur club
• Nombre d’encadrants diplômés et salariés
• Activités d’intérêt local
Des points sont ensuite attribués à chacun de ces critères, puis un groupe de travail composé d’élus procède à la validation du calcul des montants des subventions, ainsi qu’aux arbitrages nécessaires au respect du budget global alloué.
La commune peut toutefois se réserver le droit de ne pas verser de subvention pour l’année concernée, si une association dispose d’une réserve financière très conséquente, ou qu’elle est en activité depuis trop peu de temps pour juger de sa viabilité et de son intérêt local.
La municipalité peut également aider financièrement une association pour un projet ponctuel ou un besoin en particulier, par le biais du versement d’une subvention exceptionnelle.
Les avantages en nature
Les avantages en nature dont bénéficient certaines associations de la commune constituent également des subventions, bien qu’elles soient « non-financières » :
• La mise à disposition à titre gratuit de locaux et équipements leur permettant ainsi de pratiquer tout au long de l’année avec leurs adhérents leurs activités et d’organiser leurs grands événements festifs ouverts au public.
• L’accès, sur demande, aux supports de communication de la commune qui les aide ainsi à diffuser au plus grand nombre leurs informations utiles : affichage dans les panneaux municipaux, site internet, panneaux lumineux, bulletins municipaux, etc.