Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie

Seuls les particuliers résidant à Champagne au Mont d’Or peuvent bénéficier de cette initiative, Les personnes morales, telles que les entreprises ou copropriétés ne sont pas concernées par ce dispositif. Cette aide est accessible sans conditions sur le revenu fiscal.

Les récupérateurs d’eau de pluie neufs ou d’occasion achetés chez un professionnel sont concernés. Le demandeur peut choisir de les installer lui-même ou faire appel à un professionnel, sans que cela n’influe sur le montant de l’aide. Il est recommandé de choisir un modèle résistant aux intempéries et au soleil, pour une durée de vie optimale.

Cette aide est cumulable avec celles d’autres institutions et sont attribuées selon l’ordre de réception des dossiers complets, dans la limite de 6 mois après l’achat et en fonction des crédits disponibles au budget de la commune.

Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :

• Un formulaire en ligne de demande d’aide ci-dessous,
• Un justificatif de domicile datant de moins de six mois, conforme aux exigences de l’État pour une demande de pièce d’identité
• Une pièce d’identité,
• La facture d’achat du récupérateur d’eau de pluie ou du vélo auprès d’un professionnel,
• Un relevé d’identité bancaire au format IBAN-BIC.

Les bénéficiaires de l’aide s’engagent, par attestation sur l’honneur, à ne pas revendre le récupérateur d’eau pendant les 12 mois suivant l’obtention de l’aide.