Aide à l’achat d’un vélo pour encourager la mobilité active

Dans le cadre de son engagement en faveur de la transition écologique et des mobilités actives, la commune de Champagne-au-Mont-d’Or reconduit pour 2025 ses aides à l’achat de vélos.
Vous souhaitez réduire votre impact environnemental ou simplement réaliser des économies ? Ce dispositif est fait pour vous !

Seuls les particuliers résidant à Champagne au Mont d’Or, dont le revenu fiscal de référence / nombre de parts est inférieur à 19 600 €, sont éligibles à ce dispositif, les personnes morales telles que les entreprises ou copropriétés ne peuvent pas en bénéficier.

Sont concernés les cycles neufs ou d’occasions achetés chez un professionnel de type vélos à assistance électrique (VAE), vélos pliants électriques, vélos familiaux électriques, handybike, vélos mécaniques individuels, vélos mécaniques familiaux, vélos mécaniques pliants.

Comme le prévoit la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2021, le vélo acheté chez un professionnel sera marqué auprès du Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) ou en utilisant toute autre méthode d’identification agréée par l’Etat. Ceci permet de réduire le risque de vol et facilite le cas échéant la restitution du vélo retrouvé.

Aide à l’achat de vélos
QF = Revenu fiscal de référence / nb de part Vélos à assistance électrique, vélos pliants électriques, vélos familiaux électriques ou handibike Vélos mécaniques individuels, familiaux ou pliants
< 19 600 € 50 % du prix d’achat dans la limite de 250 € TTC 50 % du prix d’achat dans la limite de 100 € TTC

Cette aide est cumulable avec celles d’autres institutions et est attribuée selon l’ordre de réception des dossiers complets, dans la limite de 6 mois après l’achat et en fonction des crédits disponibles au budget de la commune.

Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :

  • Un formulaire de demande d’aide dûment rempli sur www.mairiedechampagne.fr,
  • Un justificatif de domicile datant de moins de six mois, conforme aux exigences de l’État pour une demande de pièce d’identité,
  • Une pièce d’identité,
  • Le dernier avis d’imposition,
  • La facture d’achat du récupérateur d’eau de pluie ou du vélo auprès d’un professionnel,
  • Un relevé d’identité bancaire au format IBAN-BIC.

Les bénéficiaires de l’aide s’engagent, par attestation sur l’honneur, à ne pas revendre le vélo pendant les 12 mois suivant l’obtention de l’aide.


Formulaire de demande d’aide financière à l’achat d’un vélo

« * » indique les champs nécessaires

Le demandeur (particulier)

Vous devez saisir ici les coordonnées du demandeur et ces coordonnées doivent correspondre à celles figurant sur toutes les autres pièces a fournir (facture d’achat du vélo, justificatif de domicile, RIB, etc)
> Identité*

> Domicile*

Le numéro doit être au format 01 02 03 04 05 ou +33 1 02 03 04 05

Le vélo

JJ slash MM slash AAAA
> Quel type de vélo est concerné par la demande d’aide à l’achat ?*

Pièces justificatives à fournir

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB.
quittance de loyer, taxe d’habitation, factures de gaz/électricité/eau/internet/téléphone, attestation d’hébergement

Déposer les fichiers ici ou
Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB.

    Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB.

      Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB.

      Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB.

      En cochant cette case,*
      Les champs suivi d’un astérisque (*) sont obligatoires. Les informations contenues dans ces champs font l’objet d’un traitement informatisé destiné à répondre à votre demande. Les destinataires des informations sont les services communaux en charge du traitement de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez-vous adresser à : Mairie – 10 rue de la Mairie 69410 Champagne au Mont d’Or.
      Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Votre navigateur est dépassé !

      Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

      ×