Entreprises, commerces et artisanat

Champagne dispose d’un tissu commercial important :

  • Un commerce de proximité préservé (boucherie, pharmacie, boulangerie, coiffure, épiceries, fleuriste…) avenue de Lanessan
  • Et une grande zone commerciale avenue du général de Gaulle partagée avec Limonest, où de grandes enseignes y sont implantées.

Projet de Règlement Local de Publicité

La Métropole de Lyon a souhaité renforcer ses orientations du projet de Règlement Local de Publicité, dont la nouvelle version doit être validée avant juillet 2022, et qui prévoit essentiellement de diminuer l’exposition des habitants de l’agglomération aux publicités de tout type.

Les 4 orientations pour renforcer le projet de Règlement Local de Publicité :

  • Préservation de la qualité paysagère et urbaine
  • Lutte contre la pollution lumineuse (extinction des publicités de 22h à 7h, interdiction de dispositif polluant…)
  • Développement d’un cadre de vie apaisé (réduction du format maximum des publicités et du nombre de dispositifs, enseignes mutualisées)
  • Harmonisation règlementaire pour une équité territoriale

Actuellement, ce projet de Règlement Local de Publicité est en co-construction avec les maires de la Métropole, très impliqués dans ce projet. Cette concertation se terminera à l’été 2022 et les résultats seront alors présentés aux élus métropolitains.

En attendant, c’est le Règlement intercommunal (Champagne / Limonest) qui est applicable à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes.

 Réglement Local de Publicité

 Carte Zone de Publicité Restreinte Champagne

  Formulaire Cerfa n°14798*01


T.L.P.E.

RAPPEL

Toute modification, ajout ou suppression de dispositifs publicitaires (enseignes, pré-enseignes, publicités) doit faire l’objet d’une autorisation et donc d’une demande préalable auprès du service urbanisme deux mois avant le début des travaux.

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), instaurée par la loi de modernisation de l’économie, s’applique sur la commune.

Qu’est ce que la TLPE ?

Payable à la commune, la TLPE concerne les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. La surface taxable est calculée en m2. Le tarif varie selon la superficie et le type de support.

Supports concernés

La TLPE s’applique à tous les supports publicitaires fixes :

  • Les enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images (lettrage, drapeau, logo, affiche, store-banne, totem, bandeau, panneau) apposées sur un établissement ou disposées sur un terrain et relatives à l’activité qui s’y exerce.
  • Les pré-enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  • Les panneaux publicitaires : ce sont tous les panneaux affichant une publicité sur le domaine privé et public.

Tarifs

La taxe s’applique par m2 et par an à la superficie utile des supports (hors encadrement). Elle prend en compte la somme des supports apposés sur un établissement ou disposés sur un terrain.

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Supports non numériquesTarifs par m2
Superficie ≤ 50 m²22,00 €
Superficie > 50 m²44,00 €
Supports numériquesTarifs par m2
Superficie ≤ 50 m²66,00 €
Superficie > 50 m²132,00 €

Enseignes

Superficie totaleTarifs par m2
Superficie ≤ 7 m²exonérées de plein droit
7 m² < superficie ≤ 12 m²22,00 €
Superficie totaleTarifs par m2
12 m² < superficie ≤ 50 m²44,00 €
Superficie > 50 m²88,00 €

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