Champagne dispose d’un tissu commercial important :
- Un commerce de proximité préservé (boucherie, pharmacie, boulangerie, coiffure, épiceries, fleuriste…) avenue de Lanessan
- Et une grande zone commerciale avenue du général de Gaulle partagée avec Limonest, où de grandes enseignes y sont implantées.
Projet de Règlement Local de Publicité
La Métropole de Lyon a souhaité renforcer ses orientations du projet de Règlement Local de Publicité, dont la nouvelle version doit être validée avant juillet 2022, et qui prévoit essentiellement de diminuer l’exposition des habitants de l’agglomération aux publicités de tout type.
Les 4 orientations pour renforcer le projet de Règlement Local de Publicité :
- Préservation de la qualité paysagère et urbaine
- Lutte contre la pollution lumineuse (extinction des publicités de 22h à 7h, interdiction de dispositif polluant…)
- Développement d’un cadre de vie apaisé (réduction du format maximum des publicités et du nombre de dispositifs, enseignes mutualisées)
- Harmonisation règlementaire pour une équité territoriale
Actuellement, ce projet de Règlement Local de Publicité est en co-construction avec les maires de la Métropole, très impliqués dans ce projet. Cette concertation se terminera à l’été 2022 et les résultats seront alors présentés aux élus métropolitains.
En attendant, c’est le Règlement intercommunal (Champagne / Limonest) qui est applicable à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes.
L’enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon, s’est déroulé du 19 septembre à 9h au 19 octobre 2022 à 16h.
Ce projet concerne l’ensemble du territoire de la Métropole.
Le RLP métropolitain a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l’attractivité économique de la Métropole.
Durant la période de l’enquête publique, les pièces du dossier d’élaboration du RLP, ainsi qu’un registre d’enquête ont été déposés :
- à l’Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac 69003 Lyon
- à la ville de Lyon, direction de l’économie, du commerce et de l’artisanat, 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon, ainsi que dans les Mairies des 9 arrondissements de Lyon
- dans les mairies des 58 autres communes du territoire
Chacun a pu prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations soit :
- Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique
- Par courriel à l’adresse électronique :
- En les adressant par écrit au président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, unité RLP, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03
L’ensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de l’enquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon
Carte Zone de Publicité Restreinte Champagne
T.L.P.E.
RAPPEL
Toute modification, ajout ou suppression de dispositifs publicitaires (enseignes, pré-enseignes, publicités) doit faire l’objet d’une autorisation et donc d’une demande préalable auprès du service urbanisme deux mois avant le début des travaux.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), instaurée par la loi de modernisation de l’économie, s’applique sur la commune.
Qu’est ce que la TLPE ?
Payable à la commune, la TLPE concerne les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. La surface taxable est calculée en m2. Le tarif varie selon la superficie et le type de support.
Supports concernés
La TLPE s’applique à tous les supports publicitaires fixes :
- Les enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images (lettrage, drapeau, logo, affiche, store-banne, totem, bandeau, panneau) apposées sur un établissement ou disposées sur un terrain et relatives à l’activité qui s’y exerce.
- Les pré-enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
- Les panneaux publicitaires : ce sont tous les panneaux affichant une publicité sur le domaine privé et public.
Tarifs
La taxe s’applique par m2 et par an à la superficie utile des supports (hors encadrement). Elle prend en compte la somme des supports apposés sur un établissement ou disposés sur un terrain.
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
| Supports non numériques | Tarifs par m2 |
|---|---|
| Superficie ≤ 50 m² | 22,00 € |
| Superficie > 50 m² | 44,00 € |
| Supports numériques | Tarifs par m2 |
|---|---|
| Superficie ≤ 50 m² | 66,00 € |
| Superficie > 50 m² | 132,00 € |
Enseignes
| Superficie totale | Tarifs par m2 |
|---|---|
| Superficie ≤ 7 m² | exonérées de plein droit |
| 7 m² < superficie ≤ 12 m² | 22,00 € |
| Superficie totale | Tarifs par m2 |
|---|---|
| 12 m² < superficie ≤ 50 m² | 44,00 € |
| Superficie > 50 m² | 88,00 € |