Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain, est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Il est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.
Liste des pièces à fournir au service état civil :
- Une demande écrite, signée par les deux parents
- Un acte de naissance de l’enfant datant de moins de trois mois au jour de la cérémonie
- Un justificatif de domicile de moins d’un an
- La photocopie des pièces d’identité des parents
- La photocopie des pièces d’identité de la marraine et du parrain
- Une lettre d’engagement de la part de la marraine et du parrain (modèles sur internet)
En savoir plus
Dossier
Contestation d'un jugement
Vérifié le 02 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout jugement civil ou pénal peut être contesté par diverses voies de recours.
L'appel permet de contester la décision issue d'un premier procès.
L'opposition permet de contester un jugement rendu en son absence.
Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement sur la forme lorsqu'il n'y pas ou plus de possibilité d'appel.
La révision permet de contester un jugement si de nouveaux éléments sont apparus.
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Accès au droit et à la justice
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Faire appel devant le Conseil d'État
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Recours en cassation devant le Conseil d'État
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