Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain, est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Il est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.

Liste des pièces à fournir au service état civil :

Une demande écrite, signée par les deux parents
Un acte de naissance de l’enfant datant de moins de trois mois au jour de la cérémonie
Un justificatif de domicile de moins d’un an
La photocopie des pièces d’identité des parents
La photocopie des pièces d’identité de la marraine et du parrain
Une lettre d’engagement de la part de la marraine et du parrain (modèles sur internet)

En savoir plus

Question-réponse

Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez emprunté
Vous avez prêté

Les formalités déclaratives sont différentes en fonction du montant du ou des prêts.

Vous n'avez pas à faire une déclaration.
Si vous avez obtenu un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5 000 € sur l'année, vous devez remplir le formulaire n°2062 et l'adresser à votre service des impôts.
La démarche est gratuite.

Formulaire
Déclaration de contrat de prêt

Cerfa n° 10142

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

À savoir

vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.

Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique « Déclarations annexes ».

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

À noter
en plus du dépôt de la déclaration de contrat de prêt, vous pouvez enregistrer le contrat auprès du service fiscal en charge de l'enregistrement. Cela permet de lui donner une date certaine. Cette formalité, facultative, coûte 125 €.

Où s’adresser ?

Service fiscal en charge de l'enregistrement

Les formalités déclaratives sont différentes en fonction du montant des prêts réalisés.

Vous n'avez pas à faire une déclaration.
Si vous avez accordé plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5 000 € sur l'année, vous devez remplir le formulaire n°2062, si l'emprunteur ne le fait pas.
Vous devez l'adresser à votre service des impôts.

Formulaire
Déclaration de contrat de prêt

Cerfa n° 10142

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

À savoir

vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.

Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique « Déclarations annexes ».

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

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Ministère chargé des finances

S'il s'agit d'un prêt avec intérêts, vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus.