Afin d’encourager l’utilisation de vélos dans les déplacements quotidiens des Champenois en prévision notamment de l’aménagement de la voie lyonnaise 4, la commune souhaite apporter son soutien financier aux citoyens pour l’achat de vélos.
Ce dispositif s’applique aux acquisitions réalisées entre le 1er septembre 2023 et le 31 décembre 2024. Les dossiers peuvent être déposés au fur et à mesure des achats.
Seuls les particuliers résidant à Champagne au Mont d’Or, dont le revenu fiscal de référence / nombre de parts est inférieur à 19 600 €, sont éligibles à ce dispositif, les personnes morales telles que les entreprises ou copropriétés ne peuvent pas en bénéficier.
Sont concernés les cycles neufs ou d’occasions achetés chez un professionnel de type vélos à assistance électrique (VAE), vélos pliants électriques, vélos familiaux électriques, handybike, vélos mécaniques individuels, vélos mécaniques familiaux, vélos mécaniques pliants.
Comme le prévoit la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2021, le vélo acheté chez un professionnel sera marqué auprès du Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) ou en utilisant toute autre méthode d’identification agréée par l’Etat. Ceci permet de réduire le risque de vol et facilite le cas échéant la restitution du vélo retrouvé.
| Aide à l’achat de vélos | ||
| QF = Revenu fiscal de référence / nb de part | Vélos à assistance électrique, vélos pliants électriques, vélos familiaux électriques ou handibike | Vélos mécaniques individuels, familiaux ou pliants |
| < 19 600 € | 50 % du prix d’achat dans la limite de 250 € TTC | 50 % du prix d’achat dans la limite de 100 € TTC |
Cette aide est cumulable avec celles d’autres institutions et est attribuée selon l’ordre de réception des dossiers complets, dans la limite de 6 mois après l’achat et en fonction des crédits disponibles au budget de la commune.
Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :
- Un formulaire de demande d’aide dûment rempli sur www.mairiedechampagne.fr,
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois, conforme aux exigences de l’État pour une demande de pièce d’identité,
- Une pièce d’identité,
- Le dernier avis d’imposition,
- La facture d’achat du récupérateur d’eau de pluie ou du vélo auprès d’un professionnel,
- Un relevé d’identité bancaire au format IBAN-BIC.
Les bénéficiaires de l’aide s’engagent, par attestation sur l’honneur, à ne pas revendre le vélo pendant les 12 mois suivant l’obtention de l’aide.
Formulaire de demande d’aide financière à l’achat d’un vélo
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