Reconnaissance d’un enfant

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous à la mairie de Champagne.

La reconnaissance peut être effectuée par le père uniquement, ou par les deux parents.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Si la reconnaissance est faite uniquement par le père? Il doit être en mesure de fournir tous les renseignements concernant la maman (date et lieu de naissance, tous les prénoms…).

Modèle de document

Demande de congé sabbatique (Modèle de document)

Vérifié le 10 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Ville, le date

(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)

Objet : demande de congé sabbatique

Madame / Monsieur / Qualité,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée.

En cas d'accord de votre part, mon retour dans l'entreprise aura lieu le date.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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