Reconnaissance d’un enfant

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous à la mairie de Champagne.

La reconnaissance peut être effectuée par le père uniquement, ou par les deux parents.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Si la reconnaissance est faite uniquement par le père? Il doit être en mesure de fournir tous les renseignements concernant la maman (date et lieu de naissance, tous les prénoms…).

Modèle de document

Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)

Vérifié le 02 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

[Vos nom et prénom]

[Vos coordonnées]

Madame, Monsieur,

Par un courrier en date du ..., vous nous informez que ....

Ce changement est une modification unilatérale de contrat ce qui constitue une motif de résiliation en application de l'article L.121-84 du Code de la consommation. Je vous informe donc de ma décision de résilier mon abonnement n° ....

J'avais opté pour le règlement par .... Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.

Cordialement,

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