Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous à la mairie de Champagne.
La reconnaissance peut être effectuée par le père uniquement, ou par les deux parents.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Si la reconnaissance est faite uniquement par le père? Il doit être en mesure de fournir tous les renseignements concernant la maman (date et lieu de naissance, tous les prénoms…).
Formulaire
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.