Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous à la mairie de Champagne.

La reconnaissance peut être effectuée par le père uniquement, ou par les deux parents.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Si la reconnaissance est faite uniquement par le père? Il doit être en mesure de fournir tous les renseignements concernant la maman (date et lieu de naissance, tous les prénoms…).

Dossier

Droit de préemption urbain (DPU)

Vérifié le 14 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité. C'est ce que l'on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n'est donc pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix.

• Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
• Rachat d'un bien immobilier ayant fait l'objet d'une préemption

Questions ? Réponses !

• Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ?

• Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?

Et aussi

• Achat ou vente d'un logement

  Logement

• Achat d'un terrain

  Logement

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