Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous à la mairie de Champagne.

La reconnaissance peut être effectuée par le père uniquement, ou par les deux parents.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Si la reconnaissance est faite uniquement par le père? Il doit être en mesure de fournir tous les renseignements concernant la maman (date et lieu de naissance, tous les prénoms…).

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Questions ? Réponses !

• Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

• De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?

• En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 

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