Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous à la mairie de Champagne.
La reconnaissance peut être effectuée par le père uniquement, ou par les deux parents.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Si la reconnaissance est faite uniquement par le père? Il doit être en mesure de fournir tous les renseignements concernant la maman (date et lieu de naissance, tous les prénoms…).
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Pour l'IFI payé en 2023, il s'agit du patrimoine détenu au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2023 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Par exemple :
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Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1
er janvier 2023 et la condition se réalise en 2023 -
Annulation en 2023 de la vente d'un bien effectuée avant le 1
er janvier 2023
Et aussi
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent - Impôts - Consommation
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Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances