Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous à la mairie de Champagne.

La reconnaissance peut être effectuée par le père uniquement, ou par les deux parents.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Si la reconnaissance est faite uniquement par le père? Il doit être en mesure de fournir tous les renseignements concernant la maman (date et lieu de naissance, tous les prénoms…).

Fiche pratique

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 04 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

• Cour de justice de l'Union européenne 

  Cour de justice de l'Union européenne

• Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) 

  Conseil de l'Europe

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