Reconnaissance d’un enfant

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous à la mairie de Champagne.

La reconnaissance peut être effectuée par le père uniquement, ou par les deux parents.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Si la reconnaissance est faite uniquement par le père? Il doit être en mesure de fournir tous les renseignements concernant la maman (date et lieu de naissance, tous les prénoms…).

Question-réponse

Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?

Vérifié le 26 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder. Par exemple, vous n'avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.

Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez saisir le médiateur de la compagnie.

Par exemple, s'il s'agit de la SNCF :

Service en ligne
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF

Accéder au service en ligne  

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

S'il s'agit de la RATP :

Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de la RATP

Accéder au service en ligne  

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

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