- Cette formalité est obligatoire pour pouvoir s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique, inscriptions scolaires).
- Le jeune peut faire cette démarche seul.
A noter
Merci de présenter les originaux et les copies des pièces ci-dessous :
- Copie de la pièce d’identité
- Copie du livret de famille des parents
- Copie du justificatif de domicile
Une attestation de recensement leur sera remise après signature.
En savoir plus
Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
Vérifié le 22 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À
Madame ou Monsieur le maire,
L'association
La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est
Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire)
Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association),