Recensement citoyen

  • Cette formalité est obligatoire pour pouvoir s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique, inscriptions scolaires).
  • Le jeune peut faire cette démarche seul.

A noter

Merci de présenter les originaux et les copies des pièces ci-dessous :

  • Copie de la pièce d’identité
  • Copie du livret de famille des parents
  • Copie du justificatif de domicile

Une attestation de recensement leur sera remise après signature.

En savoir plus


Modèle de document

Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)

Vérifié le 02 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

[Vos nom et prénom]

[Vos coordonnées]

Madame, Monsieur,

Par un courrier en date du ..., vous nous informez que ....

Ce changement est une modification unilatérale de contrat ce qui constitue une motif de résiliation en application de l'article L.121-84 du Code de la consommation. Je vous informe donc de ma décision de résilier mon abonnement n° ....

J'avais opté pour le règlement par .... Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.

Cordialement,

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×