- Cette formalité est obligatoire pour pouvoir s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique, inscriptions scolaires).
- Le jeune peut faire cette démarche seul.
A noter
Merci de présenter les originaux et les copies des pièces ci-dessous :
- Copie de la pièce d’identité
- Copie du livret de famille des parents
- Copie du justificatif de domicile
Une attestation de recensement leur sera remise après signature.
En savoir plus
Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.