- Cette formalité est obligatoire pour pouvoir s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique, inscriptions scolaires).
- Le jeune peut faire cette démarche seul.
A noter
Merci de présenter les originaux et les copies des pièces ci-dessous :
- Copie de la pièce d’identité
- Copie du livret de famille des parents
- Copie du justificatif de domicile
Une attestation de recensement leur sera remise après signature.
En savoir plus
Formulaire
Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaire 12807*08)
Vérifié le 08 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.
Attention :
ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.