• Cette formalité est obligatoire pour pouvoir s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique, inscriptions scolaires).
• Le jeune peut faire cette démarche seul.

A noter

Merci de présenter les originaux et les copies des pièces ci-dessous :

• Copie de la pièce d’identité
• Copie du livret de famille des parents
• Copie du justificatif de domicile

Une attestation de recensement leur sera remise après signature.

En savoir plus

Dossier

Obligation scolaire

Vérifié le 15 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

• Instruction obligatoire
• Assiduité scolaire et absentéisme
• Instruction dans la famille

Services en ligne et formulaires

• Demande d'autorisation d'instruction dans la famille

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?

Et aussi

• École primaire (maternelle et élémentaire)

  Famille - Scolarité

• Collège et lycée

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Les établissements d'enseignement privé

  Ministère chargé de l'éducation

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