Recensement citoyen

  • Cette formalité est obligatoire pour pouvoir s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique, inscriptions scolaires).
  • Le jeune peut faire cette démarche seul.

A noter

Merci de présenter les originaux et les copies des pièces ci-dessous :

  • Copie de la pièce d’identité
  • Copie du livret de famille des parents
  • Copie du justificatif de domicile

Une attestation de recensement leur sera remise après signature.

En savoir plus


Question-réponse

Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

Vérifié le 15 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Seul un professionnel peut réaliser le débridage d'une moto, et uniquement dans les 2 cas suivants :

  • Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette a un système de freinage de type ABS. Le débridage consiste à transformer une moto de 35 kW accessible avec le permis A2 , en version « moins de 70 kW » accessible avec le permis A.
  • Le constructeur doit avoir prévu cette transformation lors de la réception européenne.

 À noter

Vous devez faire modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) dans un délai d'1 mois. Utiliser une moto débridée sur la voie publique, et donc non conforme à son certificat d’immatriculation, est puni d’une contravention pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

Pour en savoir plus

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×