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Recensement citoyen

  • Cette formalité est obligatoire pour pouvoir s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique, inscriptions scolaires).
  • Le jeune peut faire cette démarche seul.

A noter

Merci de présenter les originaux et les copies des pièces ci-dessous :

  • Copie de la pièce d’identité
  • Copie du livret de famille des parents
  • Copie du justificatif de domicile

Une attestation de recensement leur sera remise après signature.

En savoir plus

Fiche pratique

Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Vérifié le 21 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté.

Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.

Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.

Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.

Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame, Monsieur ou Madame ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.

Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise.

Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :

  • Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1)
  • Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1)

Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse.

La carte grise indique uniquement l'adresse du titulaire principal.

Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si le propriétaire du véhicule n'a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis. La personne désignée sera inscrite en co-titulaire.

 Exemple

Un mineur peut être titulaire de la carte grise d'un 2 roues de moins de 50 cm3 s'il dispose du brevet de sécurité routière (BSR), mais ne pourra pas être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière.

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