Mariage

Le dossier de mariage est à retirer en mairie. Les futurs mariés doivent se présenter en mairie tous les deux, soit lors du retrait du dossier, soit lors du dépôt.

Lors du retrait du dossier, la date du mariage ainsi que la liste des pièces justificatives seront communiquées aux futurs mariés.


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Modèle de document

Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère (Modèle de document)

Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander le remboursement du prix d'une location de vacances et des indemnités en cas de renseignements inexacts sur le logement ou de pratique commerciale trompeuse.

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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