Le dossier de mariage est à retirer en mairie. Les futurs mariés doivent se présenter en mairie tous les deux, soit lors du retrait du dossier, soit lors du dépôt.
Lors du retrait du dossier, la date du mariage ainsi que la liste des pièces justificatives seront communiquées aux futurs mariés.
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Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- Démission du salarié
- Licenciement pour motif économique
- Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- Rupture conventionnelle
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.