Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)

La mairie peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Champagne.

Dossier

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Vérifié le 16 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d'organiser votre vie commune.

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