La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
La concertation publique a lieu du 6 au 29 janvier.
Elle doit permettre aux Champenois de donner leurs avis et propositions sur les ZAEnR envisagées par les élus de Champagne, avant validation par le conseil municipal, puis transmission au préfet.
De quoi s’agit-il ?
Les ZAEnR sont des zones où la commune souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Elles peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire, thermique, éolien, biogaz, bois-énergie, géothermie, etc.
Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.
A noter
- Le fait d’être situé en ZAEnR ne garantit pas l’aboutissement d’un projet. Il doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
- Ces zones ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours voir le jour en dehors de ces zones.
Les ZAEnR constitueront, à terme, un outil de planification facilitateur et incitatif pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire des communes.
Elles contribueront à l’objectif de 38% d’EnR en 2030 fixé pour le département du Rhône (à ce jour, ce taux s’élève à 8%).
Modalités de la concertation
Compte tenu du contexte champenois (potentiel en énergie renouvelable, environnement, urbanisme, paysage…) et notre petite surface, la commune a, en 1ère approche, défini les orientations suivantes :
- pas d’énergie éolienne, hydraulique, biogaz et bio méthane, de bois énergie et bio masse sur l’ensemble de la commune,
- énergies solaires photovoltaïques et thermiques uniquement en toiture (et non au sol), et sauf sur éléments patrimoniaux au sens PLU-h ; ombrières uniquement en zone commerciale et d’activités,
- géothermie plutôt profonde (sous réserve de possibilité) et non en surface qui empêche la végétalisation.
Besoin d’information sur les différents types d’énergie renouvelables ? Consultez les fiches pédagogiques de l’ADEME.
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