Avis d’Enquête publique – Élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon

L’enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon, se déroulera du lundi 19 septembre à 9h au mercredi 19 octobre 2022 à 16h.

Ce projet concerne l’ensemble du territoire de la Métropole.

Le RLP métropolitain a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l’attractivité économique de la Métropole.

Durant la période de l’enquête publique, les pièces du dossier d’élaboration du RLP, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés :

  • A l’Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac 69003 Lyon
  • A la ville de Lyon, direction de l’économie, du commerce et de l’artisanat, 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon, ainsi que dans les Mairies des 9 arrondissements de Lyon
  • Dans les mairies des 58 autres communes du territoire

Chacun peut prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations soit :

  • Sur les registres d’enquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la ville de Lyon, ainsi qu’au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l’enquête publique.
  • Lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission d’enquête.
  • Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numérique.fr/rlp-grandlyon.
  • Par courriel à l’adresse électronique : .
  • En les adressant par écrit au président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, unité RLP, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.

L’ensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de l’enquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/rlp-g.

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