La Commune de Champagne avise d’un appel à candidature relatif à la rétrocession d’un bail commercial d’un local situé 47 avenue de Lanessan, cadastré section AH numéro 194.
Par délibération n°2018/06 du 5 février 2018, le conseil municipal a approuvé la création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité du centre-ville et d’autoriser le maire à exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini au code de l’Urbanisme et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de cette politique volontariste, la commune de Champagne a, par décision n°2024/47 du 3 juillet 2024, préempté un bail commercial du local commercial situé 47 avenue de Lanessan, cadastré section AH numéro 194. Cet avis de rétrocession du bail commercial du local sis 47, avenue de Lanessan, fait donc suite à la décision n° 2024-47 du 3 juillet 2024 prise en ce sens.
A cet effet, un cahier des charges de rétrocession, approuvé en conseil municipal du 7 novembre 2024, vient préciser notamment, les pièces à joindre pour constituer le dossier de candidature, les activités exclues à candidater.
L’objectif consiste notamment à renforcer la diversité et d’améliorer la qualité de l’offre commerciale en centre-ville afin de satisfaire aux besoins des habitants.
La rétrocession du bail commercial est subordonnée à l’accord préalable du bailleur.
Collectivité cédante
Mairie de Champagne au Mont d’Or
10, rue de la Mairie 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Description du bail commercial rétrocédé
- Adresse du local commercial : 47 avenue de Lanessan
- Parcelle cadastrée section AH numéro 194 ;
- Le bail commercial comprend : un local d’une superficie totale (m²) : 30m² environ, décomposé comme suit un local commercial comprenant au rez-de-chaussée, magasin, bureau, W.C et lavabo et au sous-sol, une cave.
- Arrivée d’eau et évacuation d’eau ;
- Electricité.
La rétrocession du bail commercial est subordonnée à l’accord préalable du bailleur.
Prix
- Montant du loyer mensuel : 500 euros TTC par mois, hors charges ;
- Montant des charges mensuelles : 50 euros TTC par mois ;
- Durée du bail commercial : 9 ans;
- Disponibilité des lieux :immédiatement ;
- Dépôt de garantie : 1 600 euros à la rétrocession du bail ;
- Prix de cession : 20 000 euros ;
- Etat des lieux : réalisé le 16octobre 2024.
Le cahier des charges de rétrocession du bail commercial est consultable :
- ici par téléchargement : cahier des charges de rétrocession du bail
- au Service Urbanisme (adresse postale : 12, rue de la mairie) durant les horaires de permanence du service (lundi matin 9h-12h, mardi après-midi 14h-16h, jeudi matin 9h-12h) ou sur rendez-vous en dehors de ces horaires.
Les visites du local sont possibles sur rendez-vous. Elles se dérouleront sur rendez-vous auprès du service urbanisme : / 04 72 52 06 02
Dépôt des dossiers de candidature
La période de dépôt des dossiers pour candidater est du 25 novembre 2024 au 27 janvier 2025.
Les dossiers de candidature devront être réceptionnés au plus tard, le lundi 27 janvier 2025 à 16h.
- Soit, par lettre recommandée avec accusé de réception à la seule et unique adresse postale : 10, rue de la Mairie 69410 Champagne au Mont d’Or ;
- Soit remis en mains propres au Service Urbanisme (adresse postale : 12, rue de la mairie) durant les horaires de permanence du service (lundi matin 9h-12h, mardi après-midi 14h-16h, jeudi matin 9h-12h) ou sur rendez-vous en dehors de ces horaires
La rétrocession du bail commercial est subordonnée à l’accord préalable du bailleur.