L’article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement ».
Les concessionnaires ont été avertis de l’échéance soit par courrier ou par pose de panneaux directement sur les concessions. Sans réponse, la commune de Champagne au Mont d’Or va reprendre les concessions qui n’ont pas été renouvelées dans les délais impartis.
Les familles propriétaires des concessions sont donc invitées à se manifester auprès du service cimetière avant le 31 août 2023.
La liste se trouve dans le tableau suivant :
Localisation :
Chemin du Cimetière, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, France