- Formulaire de demande d’occupation du domaine public pour travaux
Tarifs d’occupation temporaire du domaine public au 01/01/2021
| Droit fixe pour toute création de dossier de demande d’occupation du domaine public (sauf occupations commerciales) | 10 € |
| Occupation du domaine public lors de chantiers liés à un permis de démolir ou de construire ou une déclaration préalable ou lors de petits chantiers (ml/semaine)* | 5 € par mètre linéaire et par jour |
| Occupation du domaine public pour une grue autoportée (≤ 120T /jour) | 150 € |
| Occupation du domaine public pour une grue autoportée (> 120T /jour) | 250 € |
*Ne s’applique pas aux entreprises qui œuvrent pour le compte de la commune ou de l’un des EPCI dont elle est membre
Remplir le formulaire ci-dessous :
