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Avis de rétrocession d’un bail commercial du local situé 33 avenue de Lanessan

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Par délibération n°2018/06 du 5 février 2018, le conseil municipal a approuvé la création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité de centre-ville et a autorisé le Maire à exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par le code de l’urbanisme et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Dans le cadre de cette politique volontariste, la commune a, par décision n°2020/45 du 23 juillet 2020, préempté un bail commercial du local commercial situé 33 avenue de Lanessan, cadastré section AH numéro 141.

Un avis de rétrocession de ce bail commercial fait donc suite à la décision n°2020/45 du 23 juillet 2020 de préempter la bail commercial.

Les documents concernant ce local commercial sont consultables ci-dessous :
Avis d’appel à rétrocession d’un bail commercial d’un local situé 33 avenue de Lanessan (PDF-552.9 ko)

Cahier des charges relatif à la rétrocession d’un bail commercial du local situé 33 avenue de Lanessan (PDF-1.1 Mo)

Dépôt des dossiers de candidatures du 8 février 2021 au 8 mars 2021 à 17h.

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  • Work04 72 52 29 71
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