Entreprises, commerces et artisanat

Champagne dispose d’un tissu commercial important :

  • Un commerce de proximité préservé (boucherie, pharmacie, boulangerie, coiffure, épiceries, fleuriste…) avenue de Lanessan
  • Et une grande zone commerciale avenue du général de Gaulle partagée avec Limonest, où de grandes enseignes y sont implantées.

Règlement Local de Publicité

La Métropole de Lyon a renforcé le Règlement Local de Publicité, dont la nouvelle version a été validée fin juin 2023.

Les 4 orientations du Règlement Local de Publicité sont les suivantes:

  • Préservation de la qualité paysagère et urbaine
  • Lutte contre la pollution lumineuse (extinction des publicités de 22h à 7h, interdiction de dispositif polluant…)
  • Développement d’un cadre de vie apaisé (réduction du format maximum des publicités et du nombre de dispositifs, enseignes mutualisées)
  • Harmonisation règlementaire pour une équité territoriale

Consultez le Règlement Local de Publicité

  Formulaire Cerfa n°14798*01


T.L.P.E.

RAPPEL

Toute modification, ajout ou suppression de dispositifs publicitaires (enseignes, pré-enseignes, publicités) doit faire l’objet d’une autorisation CERFA n° 14798.
Désormais, les demandes peuvent se faire de manière dématérialisée. Les CERFA et pièces graphiques sont à transmettre par " target="_blank" rel="noopener">mail au service urbanisme deux mois avant le début des travaux.

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), instaurée par la loi de modernisation de l’économie, s’applique sur la commune.

Qu’est ce que la TLPE ?

Payable à la commune, la TLPE concerne les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. La surface taxable est calculée en m2. Le tarif varie selon la superficie et le type de support.

Supports concernés

La TLPE s’applique à tous les supports publicitaires fixes :

  • Les enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images (lettrage, drapeau, logo, affiche, store-banne, totem, bandeau, panneau) apposées sur un établissement ou disposées sur un terrain et relatives à l’activité qui s’y exerce.
  • Les pré-enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  • Les panneaux publicitaires : ce sont tous les panneaux affichant une publicité sur le domaine privé et public.

Tarifs

La taxe s’applique par m2 et par an à la superficie utile des supports (hors encadrement). Elle prend en compte la somme des supports apposés sur un établissement ou disposés sur un terrain.

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Supports non numériquesTarifs par m2
Superficie ≤ 50 m²22,00 €
Superficie > 50 m²44,00 €
Supports numériquesTarifs par m2
Superficie ≤ 50 m²66,00 €
Superficie > 50 m²132,00 €

Enseignes

Superficie totaleTarifs par m2
Superficie ≤ 7 m²exonérées de plein droit
7 m² < superficie ≤ 12 m²22,00 €
Superficie totaleTarifs par m2
12 m² < superficie ≤ 50 m²44,00 €
Superficie > 50 m²88,00 €

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