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Formulaires d’autorisation d’occupation du domaine public

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  • Formulaire de demande d’occupation du domaine public pour travaux

Tarifs d’occupation temporaire du domaine public au 01/01/2021

Droit fixe pour toute création de dossier de demande d’occupation du domaine public (sauf occupations commerciales) 10 €
Occupation du domaine public lors de chantiers liés à un permis de démolir ou de construire ou une déclaration préalable ou lors de petits chantiers (ml/semaine)* 5 € par mètre linéaire et par jour
Occupation du domaine public pour une grue autoportée (≤ 120T /jour) 150 €
Occupation du domaine public pour une grue autoportée (> 120T /jour) 250 €

*Ne s’applique pas aux entreprises qui œuvrent pour le compte de la commune ou de l’un des EPCI dont elle est membre

Remplir le formulaire ci-dessous :

  • Demandeur

  • Transmission arrêté

  • Intervention à Champagne

  • Complément


Adresses utiles

Services municipaux

Police municipale

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